Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur (dénommé ci-après VDM Entertainment srl) et l'acheteur (dénommé ci-après le client) dans le cadre de la vente en ligne des produits repris sur ce site.
Article 2 - Indentité du vendeurVDM Entertainment srl
Lentelaan 6
9250 Waasmunster
Belgique
Téléphone: 0032 475 23 33 66 – Email: info@vdme.tv
RPM Dendermonde – T.V.A. BE 0431.225.871
Article 3 - Majorité
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 4 - Commandes
Le client
déclare expressément sur l'honneur passer commande pour les besoins d'une
utilisation strictement personnelle.
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des
présentes conditions générales de vente.
Toute commande devra mentionner les coordonnées complètes du client, les
produits commandés et le mode de paiement choisi.VDM Entertainment srl confirmera la réception de la commande et du paiement par
l'envoi d'un e-mail et indiquera également dans cet e-mail la date d'expédition
du colis.
Article 5 - PrixLes prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les commandes sont payables en euros.Article 6 - Paiement
-carte
bancaire / carte de crédit: le client est redirigé vers le serveur sécurisé
PayPal / Stripe / Mollie / ...
-virement bancaire: sur le compte VDM srl
Pour la France, les Pays Bas et tous les pays de l' Union Monétaire Européenne (UME):
Argenta
Belgique
Code IBAN: BE23 9731 2489 3291
Code BIC: ARSPBE22
La commande sera expédiée dès réception de l'entièreté du paiement.
Article 7 - Frais d'expédition
France,
Hollande, Luxemburg, Allemagne: € 6,95
Autres pays européens: € 12,95
Afrique, Asie, Océanie et US € 40,00
Article 8 - Délai de livraisonTous les articles sont de stock. Les délais de livraison sont de 3 à 10 jours
ouvrables, à titre indicatif,
à dater de la réception de l'entièreté du paiement. VDM Entertainment srl
ne sera toutefois pas responsable d'éventuels mouvements de grève de La Poste /
Mondial Relay et des retards que ceux-ci pourraient entraîner.
Article 9 - Satisfaction garantieEn cas d' un article défectueux, le client retournera celui-ci en indiquant le type de défectuosité. L'article défectueux sera échangé dans les plus brefs délais et les frais d'expédition seront pris en charge par VDM Entertainment srl.
Article 10 - Propriété intellectuelleLes droits de reproduction, tant les textes que les illustrations, sont strictement réservés et bénéficient de la protection du droit d'auteur. Le site Internet ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit. Toute réutilisation professionnelle ou privée du présent site Internet est strictement interdite.
Article 11 - Droit applicableLes présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Dendermonde sont compétents.